Réglementation

La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 a institué l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). Cette Loi est renforcée par la Loi du 30 décembre 2006 qui confère au SAGE une opposabilité non seulement aux décisions administratives mais également aux tiers.

Cet outil de planification maintenant règlementaire vise à assurer l’équilibre entre la protection de l’eau et des milieux aquatiques et les activités économiques sur une unité territoriale cohérente : Le bassin versant. Le SAGE considère l’eau dans sa globalité. Il est élaboré, non pas à l’échelle d’une portion de rivière, mais à celle d’un territoire où des enjeux communs sont partagés.

Pourquoi un SAGE sur la Bièvre ?

Le projet de SAGE de la Bièvre est né du constat par les acteurs locaux (collectivités, associations, etc.) de l'existence de dysfonctionnements sur la rivière : la Bièvre est polluée ; elle est gommée d'une partie du territoire car intégrée au système d'égouts. Lors de pluies intenses, elle occasionne des inondations et des débordements de réseaux d'eaux usées etc.
Le SAGE résulte de la volonté des acteurs du territoire à travailler ensemble à ces questions. Le SAGE formalise les différents travaux à mener pour restaurer la Bièvre.

Le SAGE de la Bièvre est un outil qui donne des préconisations d'action pour intégrer les différents enjeux de la rivière : améliorer la qualité des eaux, maîtriser le ruissellement, préserver et restaurer les milieux naturels, valoriser du patrimoine, coordonner les porteurs de projets pour une cohérence d’action.

Le portage administratif du SAGE est assuré par le SMBVB. Ce portage permet la gestion administrative, technique et financière du SAGE. Il réalise également pour le compte de la CLE les études complémentaires nécessaires à l’élaboration du SAGE.

Les objectifs du SAGE

Le SAGE permet de :

• Fixer des objectifs de qualité à atteindre dans des délais donnés
• Répartir l’eau entre différentes catégories d’usage
• Identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles
• Définir des actions de protections contre les inondations de la rivière et les débordements de réseaux
• Identifier les priorités et les maîtres d’ouvrage
• Evaluer les moyens économiques et financiers nécessaires

Les étapes d'élaboration du SAGE

1. L’état initial et le diagnostic des milieux, des usages et des acteurs pour connaître et comprendre les besoins et les contraintes
2. L’analyse des tendances et la proposition des scénarios
3. La définition de la stratégie du SAGE, des ‘produits’ du SAGE (moyens à mettre en œuvre pour réaliser les orientations définies)
4. Le document final, validé par la CLE soumis pour avis aux collectivités et au Comité de Bassin, pour information aux habitants, approuvé par arrêté préfectoral
5. Mise en œuvre, suivi et évaluation