Le premier SAGE de la Bièvre, approuvé par arrêté interpréfectoral n° 2017-1415 du 19 avril 2017 est entré en vigueur le 7 août 2017. Ainsi, depuis cette date, les décisions prises dans le domaine de l’eau (ICPE, schémas départementaux des carrières, etc.) doivent être rendues compatibles avec les dispositions du PAGD du SAGE.

Le SAGE a fait l’objet d’une révision partielle entre 2021 et 2023. le SAGE révisé a été approuvé par la CLE le 17 mars 2023 et approuvé par arrêté interpréfectoral n° 2023-02397 du 4 juillet 2023. Il est entré en vigueur le 12 juillet 2023.

Les PLU, PLUI, SCOT doivent être rendus compatibles avec ces nouvelles dispositions du SAGE.

Le réglement du SAGE est dorénavant opposable à toute personne publique ou privée pour l’execution de travaux (IOTA), ICPE, projets > 1000m² de terrain d’assiette ainsi qu’aux exploitations agricoles procédant à des épandages d’effluents.

Le SAGE comprend:

• le PAGD et son atlas cartographique
• le règlement
• l’évaluation environnementale